Les contrôles du SPF Finances

Dès le 4 juillet 2016, le SPF Finances a lancé une action de contrôle proactive dans le secteur de l’HORECA. À la suite de ces visites, fin décembre 2016, le journal « Le Soir » rapporte qu’alors 2/3 des établissements n’étaient pas équipés d’une SCE.

Désormais, le SPF Finances planifie les visites des contrôleurs, qui se rendent en Wallonie, dont en province de Liège. Dès à présent, le non-respect de la loi en vigueur entraîne des amendes. Ainsi, si vous n’utilisez pas un SCE, si vous ne délivrez pas un ticket SCE ou une souche TVA ou si vous n’utilisez pas une caisse enregistreuse certifiée, vous encourez une peine pécuniaire.

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