Quelles sont les règles d'étiquetage de la "Déclaration nutritionnelle" ?

Quelles sont les règles d’étiquetage de la “Déclaration nutritionnelle” ?

Depuis le 13 décembre 2014 (sauf en ce qui concerne l’introduction d’une déclaration nutritionnelle, d’application seulement en décembre 2016), de nouvelles règles d’étiquetage s’appliquent pour des étiquettes plus complètes et claires.

Tous les Etats membres de l’Union européenne sont concernés. Plus précisément, ce règlement s’adresse à tous les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent leurs produits au consommateur final ainsi qu’aux collectivités (restaurants, hôtels, cantines scolaires ou hospitalières, etc.).

 

Quelles sont ces règles ?

Une part des prescriptions était déjà d’application. Toutefois, se notent un certain nombre de changements, que nous mentionnerons de la mention « NOUVEAU » pour plus de clarté.

Quant aux denrées alimentaires préemballées :

  • La figuration de certaines informations sur les emballages ou les étiquettes des denrées alimentaires devient obligatoire afin que le consommateur puisse consciemment sélectionner des produits. Il en va ainsi de la dénomination du produit, de la liste des ingrédients, des substances provoquant des allergies ou des intolérances, de la quantité nette, de la date limite de consommation, du mode d’emploi le cas échéant, du nom et de l’adresse de l’exploitant ainsi que de la déclaration nutritionnelle ;
  • Ces informations doivent être énoncées dans la ou les langue(s) parlée(s) dans la région où les denrées alimentaires sont vendues et doivent apparaître sur l’emballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci ;
  • NOUVEAU : Les mentions obligatoires doivent figurer dans une taille minimale des caractères, à savoir au moins 1,2 mm ou 0,9 mm (pour les emballages dont la taille de la face plus grande est inférieure à 80 cm²) ;
  • Pour les petits emballages (dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm²), seuls la dénomination du produit, les allergènes, la quantité nette et la déclaration des dates sont obligatoires ;
  • NOUVEAU : S’il n’y a pas de liste d’ingrédients parce que l’emballage est trop petit, cette information doit néanmoins être fournie par d’autres moyens au consommateur à sa demande.
  • NOUVEAU : Dans le cas de la vente à distance, toutes les informations obligatoires (sauf les indications des dates et du lot) doivent être délivrées au consommateur avant la conclusion de l’achat. Toutes les mentions obligatoires sont également fournies au moment de la livraison.

Concernant les denrées alimentaires non-préemballées :

  • NOUVEAU : Seule la déclaration des allergènes  devient obligatoire ;
  • Selon le règlement, les « denrées alimentaires préemballées en vue de leur vente immédiate »  sont considérées comme non-préemballées, et ce bien qu’elles soient munies d’un emballage.

De plus, le titre alcoométrique acquis doit être mentionné pour toute boisson titrant plus de 1,2% d’alcool en volume.

Ajoutons que les informations concernant les denrées alimentaires ne doivent pas induire le public en erreur, notamment en laisser supposer que celles-ci possèdent des vertus particulières qu’elles n’ont pas. Les maîtres mots sont précision, clarté et compréhension.

Enfin, certaines denrées ne sont pas soumises à la déclaration nutritionnelle obligatoire : les plantes aromatiques, les épices, les arômes, les infusions, les fruits et légumes frais, l’eau gazeuses, les vinaigres ainsi que les produits laitiers.

L’étiquetage des denrées alimentaires relève du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Si vous avez davantage de question à ce sujet, veuillez prendre directement contact avec eux.

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