SCE : quels sont les avantages fiscaux ?

SCE : quels sont les avantages fiscaux ?

 

La nouvelle réglementation dans le secteur HORECA consiste en l’utilisation obligatoire d’une SCE. Cette mesure, qui suit l’accord de 2009 entre le gouvernement d’alors et le secteur consistant à la baisse de la TVA, vise à lutter contre la fraude et le travail au noir. Toutefois, en compensation à l’instauration de la SCE, les employeurs de l’HORECA peuvent bénéficier de deux avantages.

 

Tout d’abord, l’employeur du secteur HORECA peut profiter d’une diminution des cotisations de sécurité sociale patronales pour les travailleurs à temps plein. Cette réduction s’applique jusqu’à 5 employés fixes à temps plein. Son montant oscille de 500 (pour les travailleurs âgés de plus de 26 ans) à 800 euros (pour les travailleurs âgés de moins de 26 ans) par trimestre et est accordé pour une durée indéterminée. Pour ce faire, il est possible de choisir librement les 5 travailleurs fixes à temps plein par trimestre. Votre commerce est concerné si :
–  vous disposez d’une SCE, actif depuis le premier jour du trimestre et tout au long de celui-ci ;
–  vous employez moins de 49 travailleurs ;
–  vous enregistrez chaque jour la présence desdits travailleurs en utilisant le SCE ou le système alternatif d’enregistrement des présences.

Aussi, le site ESI Horeca vous permet de simuler la réduction de vos cotisations sociales. Pour ce faire, rendez-vous sur cette page.

 

Ensuite, depuis 2013, les cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels sont réduites. En effet, deux nouveaux forfaits avantageux sont apparus : d’une part, un forfait horaire de 7,5 euros (jusqu’à 45 euros par jour) ; d’autre part, un forfait journalier de 45 euros.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *